Calcul retraite indépendants : comment est-elle déterminée ?

Les travailleurs indépendants, souvent perçus comme les piliers de l’innovation et de la flexibilité économique, se heurtent à des défis uniques lorsqu’il s’agit de leur retraite. Contrairement aux salariés, leur parcours professionnel est souvent plus irrégulier, avec des périodes de forte activité et d’autres plus creuses. Cette variabilité impose une complexité supplémentaire dans le calcul de leurs droits à la retraite.

Le montant de la retraite des indépendants dépend de plusieurs facteurs : les revenus déclarés tout au long de leur carrière, la régularité des cotisations versées et les régimes de retraite auxquels ils sont affiliés. Comprendre ces mécanismes est fondamental pour anticiper et planifier efficacement cette étape de la vie.

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Les régimes de retraite pour les indépendants

Les travailleurs indépendants, ou Travailleurs Non-Salariés (TNS), regroupent des professions aussi diverses que les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Chacun de ces groupes cotise à des régimes spécifiques.

La sécurité sociale des indépendants (SSI)

Depuis 2018, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) a remplacé le Régime social des indépendants (RSI). Environ 3,7 millions de TNS cotisent pour leur retraite à ce régime, qui inclut :

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• Les artisans
• Les commerçants
• Les industriels

Les professions libérales

Les professions libérales sont rattachées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui gère environ 912 000 cotisants. Les avocats, quant à eux, cotisent à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), avec un peu plus de 76 000 cotisants en 2023.

Les non-salariés agricoles

Les non-salariés agricoles cotisent à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui regroupe environ 432 000 cotisants en 2023.

La diversité des régimes de retraite pour les indépendants reflète la variété des professions et des statuts. Cette complexité nécessite une compréhension fine des mécanismes de chaque régime pour optimiser la préparation de sa retraite.

Les éléments pris en compte dans le calcul de la retraite des indépendants

Pour les indépendants, la retraite repose sur deux composantes principales : la retraite de base et la retraite complémentaire. La retraite de base est gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et s’aligne sur le régime général des salariés.

Retraite de base

Le calcul de la retraite de base des indépendants prend en compte plusieurs critères :

• Le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), qui limite les revenus pris en compte.
• Le nombre de trimestres validés, déterminant la durée d’assurance.
• Le taux plein, accordé automatiquement à partir de 67 ans ou après une carrière complète.
• La décote, appliquée si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint, à hauteur de 1,25 % par trimestre manquant.

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire des indépendants est quant à elle calculée en points de retraite. Chaque cotisation permet d’acquérir des points, dont la valeur est réévaluée périodiquement. En 2024, la valeur du point pour les indépendants affiliés à la SSI est de 1,327 €.

Les points accumulés sont ensuite convertis en pension annuelle, selon un taux de conversion fixé par le régime. Comme pour la retraite de base, une décote est appliquée si le départ à la retraite intervient avant l’âge du taux plein, sauf en cas de carrière complète. Les modalités de calcul et d’acquisition des points varient suivant les professions et les régimes spécifiques.

Cette double composante, base et complémentaire, permet d’assurer une certaine stabilité financière aux travailleurs indépendants, malgré la diversité de leurs situations professionnelles.

Le calcul de la retraite de base des indépendants

La retraite de base des indépendants est calculée selon un mécanisme spécifique, bien distinct de celui des salariés. La SSI, qui a remplacé le RSI en 2018, gère ce régime pour environ 3,7 millions de travailleurs non-salariés (TNS).

Pour déterminer la pension de retraite de base, plusieurs éléments entrent en jeu :

• Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), qui limite les revenus pris en compte pour le calcul.
• Le nombre de trimestres validés, qui mesure la durée d’assurance.
• Le taux plein, appliqué automatiquement à partir de 67 ans ou en cas de carrière complète.
• La décote de 1,25 % par trimestre manquant, qui pénalise les carrières incomplètes.

Les TNS, incluant artisans, commerçants, industriels et professions libérales, cotisent à différents régimes suivant leur statut. Par exemple, les professions libérales sont rattachées à la CNAVPL, tandis que les avocats cotisent à la CNBF.

Le remplacement du RSI par la SSI a permis d’harmoniser les droits des TNS avec ceux des salariés du régime général, facilitant ainsi la compréhension et l’anticipation des droits à la retraite. Les non-salariés agricoles, eux, cotisent à la MSA, représentant 432 000 cotisants en 2023.

Le calcul de la retraite complémentaire des indépendants

La retraite complémentaire des indépendants se base sur un système de points. Contrairement à la retraite de base, elle n’est pas calculée en fonction du revenu annuel, mais selon des points acquis tout au long de la carrière. La Sécurité sociale des indépendants (SSI) gère ce régime.

Système de points

Les cotisations versées par les indépendants sont converties en points de retraite. Le nombre de points acquis dépend de :

• Le montant des cotisations versées.
• La valeur d’achat du point, qui est réévaluée chaque année.

En 2024, la valeur du point de retraite complémentaire SSI est de 1,327 €. La formule de calcul est simple : nombre de points acquis multiplié par la valeur du point.

Décote et surcote

La retraite complémentaire peut subir une décote si l’indépendant ne remplit pas les conditions d’âge ou de durée d’assurance requises. Chaque trimestre manquant entraîne une réduction du montant de la retraite. À l’inverse, une surcote est appliquée pour ceux qui prolongent leur activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.

Gestion par profession

Les professions libérales cotisent à la CNAVPL, avec des régimes spécifiques pour chaque profession. Par exemple, les avocats cotisent à la CNBF. Les artisans, commerçants et industriels relèvent du régime complémentaire géré par la SSI. Les non-salariés agricoles cotisent à la MSA.

Le système de retraite complémentaire des indépendants se caractérise par sa diversité et son adaptation aux spécificités de chaque profession.